Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.wallcoveringsgroup.com  (ci-après dénommé le « Site Web ») de la société Rubén Solbes Ferri, titulaire de la carte d’identité espagnole 20034894P  et sis à l’adresse C/ Santa Bárbara, 61 – 46712 – Piles  (Valencia) Espagne, ci-après dénommé WALL COVERINGS GROUP.

 

Législation

De manière générale, les relations entre WALL COVERINGS GROUP et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont régies par la législation et la juridiction d’Espagne.

Utilisation et accès des Utilisateurs

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site web n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec WALL COVERINGS GROUP ou tout autre de ses distributeurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur graphisme et leurs codes, sont la propriété de WALL COVERINGS GROUP ; leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être menée avec les contenus de ses pages web sont interdites, y compris en mentionnant les sources, sauf accord écrit de WALL COVERINGS GROUP.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, WALL COVERINGS GROUP  informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier avec des données à caractère personnel inscrit au R.G.P.D. (Registre général de protection des données), créé pour la gestion des relations avec les utilisateurs, clients et clients potentiels.

ENVOI ET ENREGISTREMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

L’envoi de données à caractère personnel est obligatoire pour pouvoir contacter et recevoir des informations sur les produits et services de WALL COVERINGS GROUP.

Si vous refusez de fournir les données personnelles demandées ou si vous n’acceptez pas la présente politique de protection de données, vous ne pourrez pas vous abonner, vous inscrire ou recevoir d’informations sur les produits et services de WALL COVERINGS GROUP.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles que vous nous envoyez seront intégrées dans un fichier dont le responsable est Rubén Solbes Ferri, sis à l’adresse C/ Santa Bárbara, 61 – 46712 – Piles  (Valencia) Espagne, ce fichier étant soumis à toutes les mesures de sécurité établies par le Décret Royal 1720/2007.

Exactitude et véracité des données fournies

L’Utilisateur qui envoie des données à WALL COVERINGS GROUP est le seul responsable de la véracité et de la correction des données fournies, et dégage WALL COVERINGS GROUP de toute responsabilité à ce sujet.

Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles, et s’engagent à les tenir à jour.

L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans le formulaire d’enregistrement ou de souscription.

WALL COVERINGS GROUP ne garantit pas la véracité des informations n’ayant pas été élaborées par elle-même ni d’autres sources ; par conséquent, elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les éventuels préjudices pouvant découler de l’utilisation de ces informations.

WALL COVERINGS GROUP est exonérée de toute responsabilité pour toute perte ou dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir suite à des erreurs, défauts ou omissions dans les informations fournies par WALL COVERINGS GROUP, sous réserve de provenir de sources étrangères à WALL COVERINGS GROUP.

Objet.

L’objet de la collecte de données et le suivant : la réalisation d’activités et la fourniture de renseignements sur les produits de WALL COVERINGS GROUP.

Cession des données à des tiers.

WALL COVERINGS GROUP ne cèdera les données des utilisateurs à aucun tiers. Cependant, dans le cas d’une cession des données à une entreprise tierce, l’utilisateur en sera informé et il lui sera demandé de donner son consentement explicite.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

Vous pourrez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles par envoi postal à WALL COVERINGS GROUP – Rubén Solbes Ferri, C/ Santa Bárbara, 61 – 2º L – 46712 – Piles (Valencia) Espagne. Pour exercer ces droits et conformément à l’Instruction 1/1998 du 19 janvier 1998 de l’Agence espagnole pour la protection des données, vous êtes tenu(e) de vous identifier auprès de WALL COVERINGS GROUP moyennant l’envoi d’une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou de tout autre moyen valide de Droit..

 

Mesures de sécurité informatique.

WALL COVERINGS GROUP a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement exigés, conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007. Cependant, nous avons d’autres moyens supplémentaires comme les pare-feu dernière génération, en plus de mesures techniques telles que les logiciels de cryptage des données confidentielles et le contrôle de l’accès aux données à caractère personnel, les utilisateurs faisant l’objet de restrictions, les politiques de sécurité, les utilisateurs et les mots de passe qui expirent dans les délais prescrits par la LOPD, et d’autres systèmes visant à éviter l’abus, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à WALL COVERINGS GROUP.

WALL COVERINGS GROUP ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices découlant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnections dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, dues à des raisons indépendantes de WALL COVERINGS GROUP; ainsi que des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique dus à un mauvais fonctionnement ou à des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du CTD (Centre de Traitement des Données), du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages éventuellement causés par des tiers, dus à des intrusions illégitimes hors de la portée de WALL COVERINGS GROUP.

Acceptation et consentement.

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions sur la protection des données à caractère personnel, en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci par WALL COVERINGS GROUP S.L., de la manière et aux fins énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles.